Statuts

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Les status de la collectivité déterminent le champ d’action, les modalités de fonctionnement et les compétences de la Communauté de Communes de la Côtière à Montluel.

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Dans cette rubrique

Titre 1 – Création, siège et durée.

Communauté de communes de la Côtière : Article 1 : création et composition de la Communauté de Communes. En application des articles L 5214-1 et suivants du Code Général des Collectivités (...)

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Titre 2 - Objet, compétences et interventions.

Communauté de communes de la Côtière : En application des articles L 5214-1 et L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de communes a pour objet d’associer (...)

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Titre 3 - Fonctionnement.

Communauté de communes de la Côtière : Article 10 : le conseil communautaire. La Communauté de communes est administrée par un organe délibérant composé de délégués des communes membres élus (...)

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